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Arrêté Royal
publié le 05 mai 2010

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme Sophie VANDERMENSBRUGGHE, attachée dans la classe A1, est pr(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2010202371
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05/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme Sophie VANDERMENSBRUGGHE, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1er décembre 2009, à la classe supérieure A3 au titre de conseillère, avec prise de rang au 1er juillet 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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