publié le 04 mai 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. DE GANSEMAN, Jacques à la fin du
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 04/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. DE GANSEMAN, Jacques à la fin du mois de juin 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.