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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. VERSTRAETEN, Julien, à la

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. VERSTRAETEN, Julien, à la fin du mois de mars 2010, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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