publié le 01 avril 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes est accordée, à sa demande, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010201732
- pub.
- 01/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes est accordée, à sa demande, à M. Delesie, Luc.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.