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Arrêté Royal
publié le 01 avril 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201731
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01/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du mois de septembre 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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