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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2010

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Hervé Bourgeois, attaché auprès de l'Office national d'Allo(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201254
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16/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Hervé Bourgeois, attaché auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transféré en la même qualité, à sa demande, au titre d'attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er février 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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