Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2010 démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordées, à partir du 1 er décembre 2010, à M. Harry ACKERMANS. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2010201253

pub.: 16/03/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2010 démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordées, à partir du 1er décembre 2010, à M. Harry ACKERMANS. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Titre du document concerné:	Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2010 démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordées, à partir du 1 er décembre 2010, à M. Harry ACKERMANS. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2010201253
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2010 démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordées, à partir du 1 er décembre 2010, à M. Harry ACKERMANS. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Vos données apparaissent sur cette page?