publié le 16 mars 2010
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 21 février 2010, qui produisent leurs effets le 21 février 2010, sont désignés pour un mandat de six ans comme membres du Comité d'audit de l'Administration fédér - M. Ph. Decre (F) - Mme I. Verschueren (F) - M. S. Wibaut (F) - M. M. De Samblanx (NL)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2010201251
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- 16/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 21 février 2010, qui produisent leurs effets le 21 février 2010, sont désignés pour un mandat de six ans comme membres du Comité d'audit de l'Administration fédérale : - M. Ph. Decre (F) - Mme I. Verschueren (F) - M. S. Wibaut (F) - M. M. De Samblanx (NL) - M. L. Keuleneer (NL) - M. P. Meersschaut (NL) - Mme A. Roefs (NL).
Un recours en annulation peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.