publié le 03 mars 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Calff, Marianne, à la fin du mois L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010201070
- pub.
- 03/03/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Calff, Marianne, à la fin du mois de janvier 2010, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.