publié le 03 mars 2010
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 février 2010, qui produit ses effets au 1 er février 2010, M. Chiau, Philippe, attaché à la Régie des Bâtiments, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2010200929
- pub.
- 03/03/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 février 2010, qui produit ses effets au 1er février 2010, M. Chiau, Philippe, attaché à la Régie des Bâtiments, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.