publié le 07 décembre 2010
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 novembre 2010, produisant ses effets le 17 novembre 2010, M. Peter Samyn est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de staff « directeur du service d'encadrement Personnel e Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024439
- pub.
- 07/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 novembre 2010, produisant ses effets le 17 novembre 2010, M. Peter Samyn est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de staff « directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.