Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 1 er mars 2010, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cou(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022169
pub.
19/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 1er mars 2010, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2010, en qualité de membres du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : - Mmes VAN ROMPAEY, B. et ZAMUROVIC, D. et MM. FALEZ, F., GIRBOUX, A., LANDMETERS, B., STOQUART, E. et TIELENS, A., en qualité de membres effectifs; - Mmes BONNEWYN, C., DEMOGUE, C. et VANDIEPENBEECK, D. et MM. COLON, J.-M., DEBRUYNE, P., VERMEERBERGEN, H. et WELTENS, M., en qualité de membres suppléants.

^