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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de manda Par arrêté royal du 1 er mars 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant (...)

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service public federal securite sociale
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2010022168
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17/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2009, en qualité de membres de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. PRAET, J.-C. et TUERLINCKX, M., en qualité de membres effectifs et MM. BOULANGER, J., GOEMAERE, D. et WATERBLEY, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des associations hospitalières représentatives; - Mme LUCET, C., en qualité de membre effectif et Mme CEUPPENS, A. et M. MAROY, F., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - Mme FABLE, F., en qualité de membre effectif et M. CRIJNS, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; - M. TORFS, K., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 30 novembre 2013 : - MM. CALLEWAERT, G., MOSMANS, A. et VERBRAEKEN, W., en qualité de membres effectifs et Mme TROTTI, Th. et MM. DE SMIDT, E. et HERBAUX, D., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des associations hospitalières représentatives; - MM. DE SMET, F. et WOUTERS, G., en qualité de membres effectifs et M. ADRIAENS, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. SUMKAY, F., en qualité de membre effectif et Mme ZURSTRASSEN, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; - M. WOITRIN, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

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