publié le 23 décembre 2010
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Hélène Cloutier, de nationalité canadienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er septembre 2010.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021127
- pub.
- 23/12/2010
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Hélène Cloutier, de nationalité canadienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1er septembre 2010.