publié le 02 septembre 2010
Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er juin 2010, Mme Dekens, Tania, née le 2 février 1971, est désignée comme titulaire de la fonction d'encadrement -1, en qualité de Directeur du Par arrêté royal du 26 avril 2010, M. Delcourt, René, né le 20 mars 1955, est désigné comme tit(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021088
- pub.
- 02/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 1er juin 2010, Mme Dekens, Tania, née le 2 février 1971, est désignée comme titulaire de la fonction d'encadrement -1, en qualité de Directeur du Service Personnel et Organisation du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, rémunéré dans la classe 3.
Par arrêté royal du 26 avril 2010, M. Delcourt, René, né le 20 mars 1955, est désigné comme titulaire de la fonction de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, rémunéré dans la classe 3, pour une période de six ans à partir du 1er juin 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.