publié le 26 mars 2010
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2010, M. Stéphane DE LOECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques d'Ouzbékistan, d'Arménie et de Géorgie, avec résidence principale à Bru Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010021042
- pub.
- 26/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 1er mars 2010, M. Stéphane DE LOECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques d'Ouzbékistan, d'Arménie et de Géorgie, avec résidence principale à Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.