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Arrêté Royal
publié le 26 mars 2010

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Marc DENYS, agent de la deuxième classe administrative de l(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010021040
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26/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Marc DENYS, agent de la deuxième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale, est promu dans la première classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale, à la date du 1er juillet 2009.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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