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Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2010

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture » .

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018360
pub.
21/10/2010
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organisme certificateur PROCERVIQ S.A., rue de l'Economie 4, 4431 Loncin, tél. 32 (0)4 263 56 29, n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture » .

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