publié le 26 avril 2010
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire ». (...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2010018157
- pub.
- 26/04/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organisme certificateur Procerviq SA, rue de l'Economie 4, 4431 Loncin, tél. 04-263 56 29, n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire ».