publié le 30 juin 2010
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2010, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Autriche, avec résidence principale à Vienne, et est chargé des fonctions Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2010, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Autriche, avec résidence principale à Vienne, et est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'ONUDI, de l'Office des Nations unies, de l'AIEA et de la Commission préparatoire de l'OTICE. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.