publié le 14 juin 2010
Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Serge WAUTHIER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Lituanie, avec résidence à Vilnius, et est adjoint à l'Administr Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Serge WAUTHIER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Lituanie, avec résidence à Vilnius, et est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.