publié le 05 novembre 2010
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 14 octobre 2010, M. André Vital, classe A1, attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est transféré en date du 1 er octobre 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transport Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014245
- pub.
- 05/11/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 14 octobre 2010, M. André Vital, classe A1, attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est transféré en date du 1er octobre 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.