publié le 13 août 2010
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2010, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis Engelen, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il
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- service public federal mobilite et transports
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- 2010014178
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- 13/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2010, qui entre en vigueur le 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis Engelen, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.