publié le 13 avril 2010
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2010, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcel Ghys, classe A1, avec le titre d'attaché-inspecteur de la na Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010014083
- pub.
- 13/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2010, qui entre en vigueur le 1er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcel Ghys, classe A1, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont).
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.