publié le 29 mars 2010
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2010, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Auwaerts, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014064
- pub.
- 29/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2010, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Auwaerts, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.