publié le 18 mars 2010
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 février 2010, il est accordé à Mme Isabelle Sunou la démission de ses foncti(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014057
- pub.
- 18/03/2010
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 février 2010, il est accordé à Mme Isabelle Sunou la démission de ses fonctions dans la classe A2 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er mars 2010.