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Arrêté Royal
publié le 30 avril 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Verstraeten, Julien, à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010012128
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30/04/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Verstraeten, Julien, à la fin du mois de mars 2010, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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