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Arrêté Royal
publié le 30 août 2010

Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 août 2010 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 août 2010 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune d'Evergem et de la ville de Gent (installations de transport DN 1000/1200 HD Zomergem (Oostwinkel) - Herent (Winksele) II, tronçon « Gent (Zeehavengebied) »).

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