publié le 23 mars 2010
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a M. Vandenabeele est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011103
- pub.
- 23/03/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2010, à M. Frans Vandenabeele, conseiller à la Direction générale de la Politique des P.M.E. M. Vandenabeele est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.