publié le 23 mars 2010
Personnel et Organisation. - Modification de la publication au Moniteur belge du 6 février 2009 Par arrêté royal du 5 février 2010, le prénom de M. VAN DEN BERGHE « Kris » est remplacé par « Christiaan ». Conformément aux lois coordonnées s
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011093
- pub.
- 23/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Modification de la publication au Moniteur belge du 6 février 2009 Par arrêté royal du 5 février 2010, le prénom de M. VAN DEN BERGHE « Kris » est remplacé par « Christiaan ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.