publié le 19 mars 2010
Personnel et Organisation. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 février 2010, le mandat de M. Ghislain, Vincent MERKEN, « directeur général Qualité et Sécurité », a été prolongé de 4 mois à partir du 1 er janvier 2010 jusqu' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011081
- pub.
- 19/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 février 2010, le mandat de M. Ghislain, Vincent MERKEN, « directeur général Qualité et Sécurité », a été prolongé de 4 mois à partir du 1er janvier 2010 jusqu'au 30 avril 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.