SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2010, la désignation de M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2011.

Par arrêté royal du 17 septembre 2010, Mme Decocq, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 24 janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - la désignation de M. Festraets, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 janvier 2011; - la désignation de M. Defechereux, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 janvier 2011; - la désignation de Mme Mélot, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 19 octobre 2010 : - la désignation de M. Theunis, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 février 2011; - la désignation de Mme Harrewyn, A., avocat général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 janvier 2011; - la désignation de M. Coppens, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. De Vos, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 janvier 2011; de Turnhout de : - M. Vandekerckhove, Ph., domicilié à Dessel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2011; de Louvain de : - M. Bruggemans, J.-P., domicilié à Huldenberg; - M. Hoydonckx, D., domicilié à Lubbeek; - M. Nelissen, L., domicilié à Tirlemont; - M. Rimanque, L., domicilié à Tirlemont; - M. Van den Eynde, P., domicilié à Holsbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 janvier 2011; - M. De Trog, K., domicilié à Louvain, pour un terme prenant cours le 30 janvier 2011 et expirant le 30 avril 2012.

Par arrêté royal du 29 novembre 2010, la désignation de Mme Dehalu, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2010 : - la nomination de M. Gerits, R., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011; - la nomination de M. Hendrickx, M., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011; - la nomination de M. Smolders, P., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011; - la nomination de Mme Roothooft, A., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011; - la nomination de Mme Duytschaever, A.-M., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, la désignation de M. Van den Bossche, D., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2011.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2010 : - la désignation de M. Piron, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011; - la désignation de M. Pieters, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011.

Par arrêté royal du 15 décembre 2010, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde de M. Douterloigne, J., domicilié à Anzegem, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2010 : - la désignation de M. Perriëns, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011; - la nomination de M. Maes, E., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.