Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 décembre 2010, M. Cornu, E., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2010010051
pub.
28/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 décembre 2010, M. Cornu, E., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne.

^