SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Braem, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Beeckman, J., greffier-chef de service classe A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2010 sont nommées : - greffier au tribunal de commerce de Courtrai, Mme De Bal, D., greffier au tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; - greffier à titre provisoire à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, Mme Blockx, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du premier canton de Courtrai, Mme Laverge, H., greffier au tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Maya, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi du tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 7 décembre 2010, est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. André, C., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2010 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Canivet, P., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Paepe, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schikorr, F., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Al Molahed, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.