SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Charleroi, M. Busquin, B., greffier au tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Painblanc, M.-B. greffier au tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 1er décembre 2010 : Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 17 janvier 2011;

Mme Keerstock, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2010, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines : Mme De Wolf, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dom, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.