SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010 : Mme Bury, M.-F., greffier au tribunal de première instance de Huy, est mise à la pension d'office à la date du 31 octobre 2010 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Bruxelles, Mme Allard de Bihl, S., greffier à la justice de paix du second canton de Schaerbeek.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée dans la classe de métier de niveau A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Bemelmans, C., licenciée en droit, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2010, Mme Bemelmans, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.