SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : De Lentdecker, J., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2008);

Kreit, D., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.2008);

Mme Lenders, V., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2008);

MM. : Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2008);

Van den Bon, P., avocat général près la cour du travail d'Anvers (15.11.2008). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Funck, H., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2009);

Mme Loquifer, M., président du tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2008);

M. Vandermeersch, D., avocat général près la Cour de Cassation (08.04.2009).

Il portera la décoration civile. - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Abras, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant (15.11.2008);

MM. : Baeke, H., auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain (15.11.2008);

Bron, Ph., conseiller à la cour du travail de Mons (15.11.2008);

Delmarche, O., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

Mme Durwael, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, magistrat fédéral (08.04.2009);

MM. : Falmagne, L.-F., auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège (08.04.2009);

Francq, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (15.11.2008);

Gillain, P., juge de paix du canton de Philippeville-Couvin (08.04.2009);

Goldenberg, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2009);

Mmes : Gougnard, C., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2009);

Guidet, C., président des tribunaux du travail de Dinant et de Namur (08.04.2009);

Henrion, L.-M., président du tribunal de commerce de Namur (08.04.2009);

MM. : Jacobs, P., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2009);

Janssens, J., juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton (08.04.2008);

Lenoir, J., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

Mme Liénard, D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège (08.04.2009);

MM. : Lievens, F., juge de paix du canton de Lennik (15.11.2008);

Maréchal, D., avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2008);

Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2008);

Paque, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège (15.11.2008);

Potvin, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2008);

Mmes : Rampelbergs, C., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2009);

Rosiers, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2008);

Rusinowski, M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (08.04.2009);

M. Sacré, F., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (08.04.2009);

Mmes : Scherrens, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2009);

Standaert, H., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2008);

M. Thys, D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2008);

Mmes : Van den Berghe, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (08.04.2009);

Vandenborne, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2008);

MM. : Vanreusel, D., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

Vercruysse, D., président du tribunal de commerce de Gand (08.04.2009);

Mme Verellen, M., président du tribunal de première instance de Louvain (08.04.2009). - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Berton, M., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

M. de Salle, M., président du tribunal de commerce de Tournai (15.11.2008);

Mmes Delbecq, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (15.11.2008);

Delplancq, F., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons (15.11.2008);

MM. : Dulieu, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2009);

Dursin, E., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2008);

Glaude, Ph., président du tribunal de première instance de Liège (15.11.2008);

Hoet, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2008);

Janssen, Ph., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2009);

Lemal, M., conseiller la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

Matagne, J., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

Pilette, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons (15.11.2008);

Mmes : Robesco, G., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2009);

Schleich, A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (15.11.2008);

MM. : Simon, A., conseiller à la Cour de Cassation (15.11.2008);

Stévenart Meeûs, F., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2009);

Mme Timmermans, M.-P., vice-président au tribunal de première instance de Mons (15.11.2008);

M. Van Praet, A., vice-président au tribunal de première instance de Malines (08.04.2009);

Mme Van Santvliet, C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2009);

M. Wustefeld, P.-A., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2008). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Annaert, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2009);

MM. : Bailleul, D., juge suppléant au tribunal de commerce de Furnes (15.11.2008);

Baneton, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2008);

Becker, J.-M., juge consulaire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2008);

Blondé, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008);

Bours, H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (08.04.2009);

Bruyère, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2008);

Mme Buyse, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2008);

MM. : Cludts, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2008);

Coppens, J., président consulaire du tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2008);

Coumans, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2009);

Coussée, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2008);

De Boeck, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Mmes : De Clercq, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2008); de Condé, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première isntance d'Hasselt (15.11.2008);

MM De Jongh, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2008);

De Wolf, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Deckers, L., juge de paix du canton d'Houthalen-Helchteren (08.04.2009);

Delbeke, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2008);

Mme Deleu, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (08.04.2009);

MM. : Delwiche, D., juge de paix du canton de Bree (08.04.2009);

Deraeve, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.2007);

Deschepper, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2008);

Desmedt, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven (15.11.2008);

Dirix, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Drooghmans, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2008);

Elbers, J., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers (08.04.2009);

Elias, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (08.04.2009);

Ermens, S., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Eschweiler, O., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2008);

Fielz, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Floren, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2008);

Geerts, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008);

Mmes : Gelens, C., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008);

Gennaux, F., juge aux tribunaux du travail de Dinant et de Namur (15.11.2008);

MM. : Hanrez, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2008);

Hardat, J.-L., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2008);

Hardy, B., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15.11.2008);

Helven, T., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15.11.2008);

Hens, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008);

Herpels, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2008);

Horn, M., juge consulaire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2008);

Houart, A., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Verviers (15.11.2007);

Indekeu, J., président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Mme Jacobus, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2008);

MM. : Jansen, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15.11.2008);

Jespers, J., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers (08.04.2009);

Joos, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2008);

Keuleneer, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Knuets, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Lallemand, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2008);

Mmes : Le Page, R., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2009);

Leclercq, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2009);

Mahieu, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2009);

MM. : Marchandise, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Maroy, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2008);

Mme Maschietto, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

MM. : Meert, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Minnoy, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Moreau, Y., subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (08.04.2009);

Muyshondt, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2009);

Neyman, V., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2008);

Noblesse, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Mme Panier, C., juge au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2008);

MM. : Peeters, A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Kapellen (15.11.2008);

Peeters, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2008);

Peeters, R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008);

Mmes : Princen, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Reniers-Marlier, M., juge honoraire au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2008);

M. Reyniers, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2008);

Mme Rober, V., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2008);

M. Roels, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2008);

Mmes : Segers, Y., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2008);

Smedts, C., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

MM. : Stevens, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2009);

Stiens, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2008);

Stommels, M., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers (15.11.2008);

Mme Taminiaux, L., juge aux tribunaux du travail de Dinant et de Namur (15.11.2008);

MM. : Vaes, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (08.04.2009);

Vaes, T., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Van Cauwelaert, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Van De Weghe, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2008);

Van Eycken, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2008);

Van Laere, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2008);

Mme Van Nuffel, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2008);

M. Van Sull, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Mme Vandeput, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2008);

MM. : Vanderschrieck, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Vanhollebeke, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2009);

Vanommeslaghe, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2008);

Verkest, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2008);

Mme Wauters, R., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008);

M. Wellens, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Debucquoy, H., premier président de la cour d'appel de Gand (15.11.2008);

Libert, S., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2008);

Rozie, M., premier président de la cour d'appel d'Anvers (15.11.2008). - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : M. Allegaert, M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2009);

Mme Gepts, A.-M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (15.11.2008);

MM. : Jacobs, G., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2009);

Verbelen, M., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2008). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Balis, G., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles (15.11.2008);

MM. : Delatte, P., président de chambre à la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

Herman, J., conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.2007);

Jonckheere, J., président de chambre à la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

Mmes : Levecque, M., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2009);

Oost, M.-C., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2008);

Putzeys, F., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2009);

MM. : Resteau, Ph., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2009);

Van Der Kelen, D., président du tribunal de première instance de Termonde (08.04.2009). - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : M. Bogaerts, J.-L., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2008);

Mmes : Boone, I., référendaire près la Cour de Cassation (08.04.2009);

Bovyn, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2008);

MM. : Bresoux, G., juge au tribunal de première instance de Tournai (15.11.2008);

Brundseaux, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2008);

Camberlain, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2008);

Cardon de Lichtbuer (écuyer), S., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2008);

Clesse, C.-E., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.2008);

Mme Cloostermans, C., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2008);

MM. : Corazza, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2008);

De Bisschop, P., juge de paix du canton d'Hal (15.11.2008);

De Cuyper, D., président consulaire du tribunal de commerce de Termonde (08.04.2009);

De Gendt, M., vice-président au tribunal de première instance de Malines (15.11.2008);

De Waele, D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2009);

Mme Denisty, G., juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2008);

M. Devestel, M., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2008);

Mme Dochy, M.-C., juge au tribunal de première instance de Tournai (15.11.2008);

M. Du Champs, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2008);

Mme Dujardin, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2008);

M. Dumont, Ph., juge au tribunal de première instance de Tournai (15.11.2008);

Mmes : Francotte, B., juge au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2009);

Hermans, M., juge au tribunal de police d'Anvers (08.04.2008);

Hoet, I., juge de paix honoraire du canton de Wervik (08.04.2007);

Jacquemart, A., vice-président au tribunal de première instance de Liège (15.11.2008);

MM. : Jamin, M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers (15.11.2008);

Langlois, J., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Neufchâteau (08.04.2009);

Lescrenier, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (08.04.2009);

Malengreau, X., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2008);

Mme Niclas, H., juge au tribunal de commerce de Liège (15.11.2008);

MM. : Pasteger, L., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège (08.04.2009);

Patart, D., référendaire près la Cour de Cassation (08.04.2009);

Piraprez, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2008);

Raneri, G.-F., référendaire près la Cour de Cassation (08.04.2009);

Mme Reyniers, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2008);

MM. : Roland, S., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008);

Souffriau, D., juge de paix du canton de Zottegem-Herzele (08.04.2007);

Staudt, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (08.04.2009);

Stéphany, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2009);

Mme Stroobant, B., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2009);

MM. : Traest, M., référendaire près la Cour de Cassation (08.04.2009);

Van Cauteren P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde et juge d'instruction, spécialisé en matière de terrorisme, à la cour d'appel de Gand (15.11.2008);

Van Erps, C., juge de paix du canton d'Asse (15.11.2008);

Mme Van Orshaegen, I., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2008);

M. Vandendries, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2008);

Mme Vanovermeire, V., référendaire près la Cour de Cassation (08.04.2009);

M. Vercruysse, J., président consulaire du tribunal de commerce d'Ypres (15.11.2008);

Mmes : Verstreken, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2009);

Vlaeminck, G., président du tribunal de première instance de Furnes (15.11.2008);

Vyncke, M., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2008);

Waignein, L., juge de paix du canton d'Overijse-Zaventem (15.11.2008);

M. Willaert, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2009). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM : De Keersmaecker, F., juge suppléant au tribunal de commerce de Malines (08.04.2008);

De Munck, C., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers (08.04.2009);

Delfosse, V., juge suppléant au tribunal du travail de Liège (15.11.2008);

George, F., juge suppléant au tribunal de commerce de Furnes (15.11.2008);

Panis, L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk (08.04.2009);

Smeets, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk (08.04.2009);

Mme Vanstreels, M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers (08.04.2009).