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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, Mme Tits, J., greffier-chef de service A2 au tribunal de commerce de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise Par arrêté royal du 19 octobre 2010, M. Martig, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi p(...)

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05/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, Mme Tits, J., greffier-chef de service A2 au tribunal de commerce de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, M. Martig, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est mis à la pension d'office à la date du 31 mai 2010 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mareschal, B., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 avril 2010 au soir.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Monfort, D., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 22 octobre 2010, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Tierenteyn, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 29 octobre 2010 : Mme Vanherweghe, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van der Hauwaert N., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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