SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010 : - M. Henquin, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen; - M. Maeyens, O., licencié en droit, notaire à la résidence de Bornem, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek; - la désignation de M. Horion, J.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 novembre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.