publié le 13 octobre 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2010, M. Rogiest, Ch., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Gand. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentie
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2010, M. Rogiest, Ch., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Gand.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste