publié le 30 septembre 2010
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 10 septembre 2010, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam trois Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des commu(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009788
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- 30/09/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 10 septembre 2010, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques Sultan Ahmet, à 3550 Heusden-Zolder; Yunus Emre, à 3600 Genk; Tevhid Camii, à 9000 Gand.
Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques Yesil Casii, à 3530 Houthalen; Hassan Ebno Tabit, à 3600 Genk; Hicret Camii, à 9100 Saint-Nicolas; Al Ihsaan, à 3010 Louvain.
Une place d'imam premier en rang est créée auprès de la communauté islamique Ensar, à 2400 Mol.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2010.