SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, M. De Cuyper, J., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, M. Plevoets, M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, Mme Dessart, R., greffier au tribunal de police de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, M. Marchand, J., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, Mme Merveille, A.-M., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 13 septembre 2010 : M. Goemé, J., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Steenwegen, F., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme De Paep, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Beveren, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2010, M. Strauven, P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.