SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 août 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Loots, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2010; d'Hasselt de : - M. Leroi, H., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2010; de Termonde de : - Mme Van den Borre, G., domiciliée à Alost, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.