SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 août 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Van de Merckt, Fr., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 août 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de : M.M. : - Jonckheere, V., domicilié à Wemmel; - Martin, J.-M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010; - M. Waver, J.-C., domicilié à Bruxelles, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2010 et expirant le 31 janvier 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.