publié le 17 août 2010
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Luyten, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2010009708
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Luyten, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.