publié le 13 août 2010
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican Place de chapelain Par arrêté royal du 19 juillet 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de chapelain près la paro Cet arrêté produit ses effets le 24 juin 2010.
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- service public federal justice
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- 2010009706
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- 13/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican Place de chapelain Par arrêté royal du 19 juillet 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de chapelain près la paroisse anglicane, à Louvain.
Cet arrêté produit ses effets le 24 juin 2010.