publié le 13 août 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Baudart, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009705
- pub.
- 13/08/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Baudart, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.