SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour du travail de Mons, Mme Baudour, M., greffier à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Saiadi, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2010, Mme Van De Weghe, E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2010, Mme Beeckman, S., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Audenarde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.