SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Dams, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Wuyts, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Malines; - Mme Janseghers, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Seret, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Neufchâteau; - M. Nicodème, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Mons; - M. Delmarcelle, Ch., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Pirson, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Dinant; - Mme Capiau, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons; - sont nommés juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : - M. Lontings, D., avocat; - Mme Matthys, K., avocat; - M. Van Remoortel, F., avocat; - M. Coigniez, V., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Louvain; - M. Boonen, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers; - Mme Saelen, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : - M. Basteniere, J.-N., avocat; - M. Dubois, N., avocat. - M. Jauniaux, O., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Wavre; - M. Vandamme, T., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Gand; - M. Van Wilder, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmédy-Spa-Stavelot : - Mme Moor, S., avocat; - M. Dupont, V., avocat; - M. Degreve, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi; - Mme Roland, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons; - M. Decraeye, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde; - sont nommés juge suppléant au tribunal de police d'Ypres : - Mme De Witte, S., avocat; - M. Capoen, L., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.