SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Thuin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Carrette, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge : - M. Nellessen, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

La résidence est fixée à Huy (territoire du premier canton); - M. Minon, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Thuin.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2010, la demande d'association de M. Cuypers, M., notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg, et de Mme Cuypers, L., candidat-notaire, pour former l'association « Cuypers Marc & Laurence », avec résidence à Heist-op-den-Berg, est approuvée.

Mme Cuypers, L., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Heist-op-den-Berg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.